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LA PUNITION


À propos du non–paiement des jours de grève après les luttes de mai–juin 2003

20 juin 2003

 

Appliquer la loi


§ 1 – Dans un passé récent (mais qui avec les grèves de ces dernières semaines apparaît chaque jour plus lointain) la reprise du travail était accompagnée de la rituelle négociation sur le paiement des jours de grève ou, pour le moins, sur les modalités de rattrapage des journées perdues. Toutes les me-sures existantes tendaient à rendre la grève plus ou moins indolore pour le porte-monnaie des grévis-tes. Tel fut le cas en décembre 1995, à la SNCF par exemple, où les jours de grèves furent convertis en jours de congé et où il fut appliqué un large étalement des retenues de salaire. Selon la même logique, à l’Éducation Nationale lors des grèves anti–Allègre de l’hiver 2000, Lang avait soldé le mouvement par des prélèvements représentant au total de trois à cinq jours de salaire ; Allègre, pour sa part, avait agit de même en 1998 à l’issue des grèves en Seine–Saint Denis (Libération du 17 juin 2003).


§ 2 – Plus rien de tout cela aujourd’hui : pas question de négocier le paiement d’une partie des jours de grève alors que Matignon demande aux ministères de prélever les retenues sur salaire le plus rapidement possible. C’est ainsi que le 18 juin, à l’Assemblée, Delevoye, ministre de la Fonction publique, a rappelé la règle : « les fonctionnaires sont payés après service fait. Là où le service n’est pas fait pour raison de grève, le fonctionnaire n’est pas payé et nous appliquerons la loi. » (Libération du 19 juin).


§ 3 – Appliquer la loi, à l’Éducation Nationale, signifie appliquer l’arrêt Aumont, une jurisprudence aux effets ravageurs qui autorise à prélever aussi les jours non travaillés « pris en sandwich » entre deux jours de grèves : en Seine–Saint–Denis, à la Réunion (où l’arrêt engloberait les quinze jours des vacances de Pâques), cela peut conduire à doubler la facture… je suppose qu’il en va de même dans les autres départements. Tout cela, au motif que tout « cadeau » fait aux grévistes « serait inaudible aux non–grévistes » (dixit « le ministère », Libération du 17 juin). Mais les enseignants peuvent se ras-surer : la loi, qui prévoit que leur revenu ne peut tomber en dessous du RMI, les protège !


§ 4 – À la SNCF, la direction a décidé que les feuilles de paye des cheminots seraient amputées au minimum de trois à quatre jours de grève par mois, limitant ainsi l’étalement des ponctions (Ibid.). À la Régie des Transports de Marseille les retenues sur salaire seront échelonnées sur trois mois (la Provence du 18 juin) : sachant qu’un traminot travaille en moyenne 22 jours par mois et que la grève a duré 15 jours, sur la base d’un salaire moyen de 6.500 Frs, la retenue mensuelle sera de 1.477 Frs par mois (soit 23% du salaire mensuel) – Pour la petite histoire, aucun des syndicalistes présent à la « négociation » n’a osé annoncer la nouvelle aux traminots massés sous le fenêtre de la direction… jusqu’à ce que FO finisse par s’y coller.


§ 5 – On a vu que pour les enseignants, le motif invoqué est le fait que de tels « cadeaux » seraient « inaudibles pour les non grévistes ». À la RTM, le motif en est que la grève étant l’ultime recours en cas de conflit entre un salarié et son employeur le mouvement des traminots contre la loi Fillon correspond à un « certain dévoiement du droit de grève » (dixit la direction) dans la mesure où l’État, qui porte la loi, n’est pas le patron des traminots de la Régie. CQFD – une théorie qui aussitôt énoncée à valu à la Régie une semaine supplémentaire de grève alors que la reprise du travail était quasiment votée…


§ 6 – On peut expliquer cette attitude nouvelle par la présence d’une « droite dure » au gouvernement, une droite qui, comme le dit Lhubert, secrétaire général de la fédération CGT des fonctionnaires, « affiche sa volonté de faire taire les personnels en les frappant sur leurs revenus le plus durement possible » (Libération du 17 juin). On peut l’expliquer aussi par la défaite sans appel qu’à subit le mouvement, par la « trahison » des syndicats, etc. Tout cela est en partie vrai, mais ça n’explique pas tout et reste formel. Le refus de négocier le paiement des jours de grève a un contenu autre que simplement répressif, revanchard ou dissuasif.


§ 7 – Il semble qu’une tendance à l’assouplissement de la rigidité des premiers jours de la fin du conflit se fasse valoir (Libération du 19 juin) dans le sens d’une prise en compte des situations locales a contrario de la position initiale de Raffarin : selon Delevoye « il appartient (…) à chaque gestionnaire d’étaler les retenues dans les limites permises par la pratique et par la jurisprudence. ». Mais l’on sait ce que vaut la jurisprudence Aumont à l’Éducation Nationale. En ce qui concerne la pratique, à la SNCF, Sud–Rail note bien que la nouvelle direction de l’entreprise a adopté des directives plus « carrées » lors des conflits, mais que les exigences en termes d’application au niveau local étaient très lâches : « Tout dépendait des régions. En 2001, il y a eu des conversions de jours de grève en jours de congés, ce qui d’ailleurs arrangeait parfois les dirigeants locaux en peine d’honorer les jours de congés dus aux cheminots [c’est la même chose à la Régie des Transports de Marseille, n.d.a.]. Idem pour l’étalement des retenues de salaires. » Il semble toutefois que, pour le coup, les dirigeants locaux aient reçu la consigne de ne transiger sur rien (Libération, op. cit.) – comme quoi notre gouvernement sait encore centraliser quand il le faut où il faut ! Quoi qu’il en soit, et sans préjuger du seuil jusqu’auquel sera poussée la logique initiale, il n’empêche qu’elle existe et qu’elle a été formulée explicitement dès l’abord et déjà mise en œuvre dans certains cas. Que Delevoye arrondisse les angles à l’Assemblée ne change pas nécessairement les choses sur le terrain. Les motifs invoqués pour motiver cette nouvelle logique ne sont pas innocents, ce ne sont pas des paroles en l’air. Et ils peuvent à leur façon permettre de comprendre sur le fond cette nouvelle logique.

 
     

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Un cadeau inaudible pour les non–grévistes


§ 8 – À l’Éducation Nationale, on l’a vu, le paiement des jours de grève ou toute autre mesure visant à alléger le coût du conflit pour les salariés grévistes serait un « cadeau inaudible pour les non–grévistes » – le terme de « cadeau » est déjà significatif en lui–même. L’inversion de problématique que suppose cette position est de taille : il s’agit ni plus ni moins d’évaluer la position de gréviste à l’aune de celle de non–gréviste pour traiter une question qui concerne les grévistes… les grévistes deviennent alors des non–non–grévistes ! Si l’on croise le propos du ministère avec celui de Delevoye à l’Assemblée (§ 2) il devient évident que désormais faire grève revient à se mettre en défaut par rapport à l’impératif du travail, norme absolue incarnée par les non–grévistes, c’est–à-dire ceux qui n’ont pas cessé le travail. Mais de quel travail s’agit–il ? Il ne s’agit pas du travail salarié comme rapport social, tel qu’il définit la relation entre capitalistes et salariés, il s’agit strictement du travail tel qu’il s’effectue ici et maintenant, dans l’entreprise, du travail qui pour le salarié à sa traduction en bas et à droite de sa feuille de paie (le plus souvent !).. Cela fait une (grosse) différence que Delevoye ne fait que confirmer à propos des fonctionnaire pour justifier le non–paiement des jours de grève, lorsqu’il dit que ceux-ci sont payés pour le service rendu et qu’ils ne sont pas payés si le service n’est pas rendu. Le refus a priori de négocier le paiement des jours de grève, l’accélération et l’aggravation des retenues devient dans ce cadre proprement une punition pour faute, un acte disciplinaire et la grève un acte d’indiscipline ; d’où l’appel à la loi, à la jurisprudence… lorsqu’elle va dans le sens requis par la nouvelle donne. Les grévistes se sont mis hors la loi (du travail), ils doivent être punis. C’est logique…

 

La question du préavis : la grève appartient–elle ou non aux salariés ?


§ 9 – À la SNCF, un autre conflit post–reprise porte justement sur un différent juridique entre les syn-dicats et la direction (Libération du 17 juin). Depuis plusieurs années, celle–ci estime qu’un préavis de grève reconductible ne couvre que les cheminots en grève depuis le premier jour et met en situation « illégale » ceux qui prennent le conflit en marche. Les syndicats, de leur côté, s’appuient sur une jurisprudence de la cour de cassation sociale de 1999 qui affirme que la « grève appartient aux salariés ». Derrière cette très belle formule, il y a l’idée que chaque salarié peut rejoindre une grève reconductible quand bon lui semble et donc être couvert par le préavis : la grève est donc posé comme un fait salarial, le droit de grève protège le salarié sans dépendre du préavis, avant d’être un fait d’entreprise moyennant le dépôt du préavis par les syndicats, qui règle le conflit par-delà ses acteurs effectifs. Or, à l’occasion du conflit de mai–juin, certains grévistes ont débrayé après le premier jour du préavis et ont été mis en « absence irrégulière » et encourent donc non seulement une retenue de salaire qui s’applique hors toute négociation mais encore une sanction disciplinaire. Selon Sud–Rail la chose n’est pas nouvelle. Ce qui l’est, en revanche, c’est que par le passé les responsables locaux revenaient souvent en arrière après le conflit alors qu’aujourd’hui il apparaît que cela est beaucoup plus difficile. Ce qui se joue dans cette affaire, c’est la position de gréviste elle–même, dont le salarié se trouve dessaisi au profit du règlement de la grève, ce qui place le gréviste qui débraye hors du cadre préalable du préavis en position d’absent sans justification et le met en position d’irrégularité par rapport au règlement intérieur de l’entreprise. La chose est moins radicale que dans la fonction publique : le gréviste hors préavis n’est pas renvoyé au non–gréviste mais à la règle de la grève, sur le fond cependant c’est la même (nouvelle) donne. Aujourd’hui, faire grève, cesser le travail sur la base stricte de la position de salarié revient à se mettre en défaut par rapport à l’impératif du travail – au sens que l’on vient de préciser (qui présuppose ici le dépôt du préavis) et donc être redevable d’une punition. Le non–paiement des jours de grève s’apparente à une amende. Ce qui est en question, à l’Éducation nationale comme à la SNCF, ce n’est pas le motif de la grève, le fait de réclamer le retrait de la loi Fillon, mais le fait même de la grève c’est–à-dire la cessation du travail.

 

Le dévoiement du droit de grève


§ 10 – La direction de la Régie des Transports Marseillais refuse de payer le coût d’un conflit qui n’implique pas directement l’entreprise et qui, en ce sens, s’apparente à un « dévoiement du droit de grève ». Ce dévoiement apparaît donc comme un exercice indu du droit, comme le fait de l’exercer pour des motifs qui dépassent les limites strictes de l’entreprise, c’est–à-dire le rapport immédiat entre les salariés et leur employeurs. Ce qui revient une fois de plus à affirmer avant toute chose l’impératif du travail et donc son corollaire qui est la grève comme défaut à cet impératif et donc les retenues de salaire comme punition.


§ 11 – Au–delà de leurs différences, ces attitudes patronales et gouvernementales face à la question du paiement des jours de grève constituent un ensemble cohérent qui fait apparaître que le point d’achoppement est moins le rejet de la loi Fillon et de la décentralisation, c’est–à-dire l’enjeu immédiat du conflit, que le fait d’avoir fait grève, d’avoir cessé le travail pour cela. Comme si le statut même de la grève s’était modifié, comme si l’on était sorti du cadre conflictuel habituel ou encore comme si la conflictualité avait changé de nature.


§ 12 – Ici encore ont peut constater que le patron de la RTM est en parfait accord avec Delevoye en ce qui concerne l’impératif du travail : les salariés sont payés pour travailler sur leur lieu de travail, s’ils ne le font pas, ils ne sont pas payés. Une fois encore, c’est logique, certes, mais dans sa crudité cette logique est radicalement différente de celle à travers laquelle les conflits étaient auparavant appréhendés. À sa manière, également, la position de la SNCF sur les préavis de grève reconductible participe de la même logique : en voulant dessaisir les salariés de leur droit d’entrer en grève quand bon leur semble, elle recadre strictement la grève sur le rapport de travail définit par l’entreprise.

 

La sortie du cadre conflictuel passé


§ 13 – La négociation sur le paiement des jours de grève, telle qu’elle était la règle auparavant n’était pas un cadeau : au–delà de la volonté d’en finir rapidement, en acceptant le principe même de la réduction, autant que faire se peut, du coût du non–travail pour les salariés grévistes, cette négociation supposait une reconnaissance de la légitimité sociale de la lutte et, d’une certaine façon, une « utilité » de celle-ci, un sens au niveau de la totalité du rapport de classes au–delà de la polarisation que tout conflit met en œuvre. Or , aujourd’hui, l’attitude gouvernementale et patronale confirme cette polarisation de classe après la fin du mouvement. Faire des grévistes des « non–non–grévistes », dessaisir les salariés de la grève au profit de la dimension entrepreneuriale de celle–ci à travers le respect du préavis, voir un dévoiement du droit de grève lorsque celui-ci s’applique à un objet qui sort du cadre strict de l’entreprise, sont autant d’attitudes qui consistent à considérer que faire grève c’est se mettre en défaut par rapport à l’impératif de travail ce qui nécessite de punir les contrevenants en leur faisant payer la grève au prix fort. Contrairement à ce qui peut apparaître au premier coup d’œil, cette attitude n’est pas une régression, une attitude réactionnaire par rapport par rapport aux pratiques antérieures, elle ne revient pas à nier simplement la légitimité sociale des conflits mais à affirmer qu’il n’existe plus de totalité médiatisée au niveau de laquelle ils pourraient trouver leur juste place. C’est, d’une certaine manière, pour la classe capitaliste, se rendre compte que la lutte n’a désormais plus d’autre objectif que la lutte elle-même, que la lutte contre elle–même et elle s’emploie à répondre à cette situation nouvelle avec des moyens adaptés.. Les retenues de salaires, le plus possible et le plus vite possible, c’est une punition, une sanction disciplinaire cohérente avec l’état de l’antagonisme de classes qui se met en place dans la reconfiguration actuelle du procès de subordination de la classe prolétaire par la classe capitaliste. Dans cette reconfiguration, la grève revient à se mettre en défaut par rapport à l’impératif du travail, par là elle se développe comme insubordination et la réponse patronale/gouvernementale comme retour à l’ordre, c’est–à-dire remise au travail, purement et simplement, mais non sans avoir fait payé la faute commise au prix fort.

 

Un cadre pour la nouvelle conflictualité


§ 14 – Il peut apparaître bien restrictif d’aborder ces semaines de mai–juin à partir de la question du (non) paiement des jours de grève, bien restrictif et bien profane. Pourtant, à y regarder de près comme on vient de le faire, et quand bien même on ne considérerait que comme des « indices » les cas qui viennent d’être analysés, on finit par voir de quel « crime » il s’agit sans avoir besoin de « chercher la femme ». Avec les caractéristiques du mouvement qui ont pu déjà être dégagées [1], il faut bien reconnaître que in fine, la gestion du coût de la grève pour les grévistes est une sorte de clef de voûte qui constitue un ensemble cohérent, du point de vue salarial et patronal. Cette nouvelle cohérence repose sur ce que j’ai appelé l’immédiateté sociale des classes, un terme qui renvoie d’abord à la stricte polarisation du rapport de classe, hors de toute médiation étatique, et que je propose de compléter ici par la thèse de l’impératif du travail et le statut nouveau de la grève qui est son corollaire.les semaines de mai–juin permettent de dégager le premier cadre d’une nouvelle conflictualité, dit autrement : les modalités nouvelles de l’implication réciproque antagonique de la classe prolétaire et de la classe capitaliste. Pour la reste, seules les luttes futures permettront d’aller plus loin sur cette voie (mais une analyse rétrospective de décembre 1995 ne serait pas inutile).


[1] Pour mémoire : la problématique de la mobilisation active dans les grève, des « temps forts » et de la grève générale comme substitut à l’unité de la classe, la confusion entre la forme et le contenu de la lutte, le fait que la lutte n’est pas d’autre objet qu’elle–même, le caractère problématique de la centralité du conflit et le fonctionne-ment strictement sectoriel des AG et, pour finir, la dialectique alambiquée de la sorite de gr ève. Voir : Le mouvement de mai–juin 2003 dans l’immédiateté sociale des classes et La réunion de la Pourdrière.